Brexit : relance du projet européen ?

David Cameron annonce que le référendum britannique portant sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne aura lieu en 2016.

Le premier ministre de cet État traditionnellement eurosceptique, conditionnera son soutien personnel au maintien de son pays dans l’Union à des exigences non encore précisées, mais probablement difficilement acceptables par les autres États-membres. Quelle que soit l’issue de la renégociation puis du référendum, le débat du « brexit » aura des conséquence importantes, tant au Royaume-Uni que dans le reste de l’Union, mais pas nécessairement celles que l’on imagine.

Au Royaume-Uni, l’invitée cachée du débat est l’Écosse : pour elle, l’éventualité du brexit est synonyme de relance de la revendication d’indépendance, provisoirement ajournée par le résultat négatif du récent référendum. En effet, le parti nationaliste écossais, hégémonique sur son territoire (56 députés sur 59) est viscéralement attaché à l’appartenance de l’Écosse à l’Union : si le Royaume-Uni devait quitter l’Europe, l’Écosse demanderait à s’y maintenir ce qui rendrait son indépendance quasi-inévitable.

Dans le reste de l’Union, le résultat de la consultation britannique importera moins que les effets du débat qui aura lieu à l’occasion du référendum.

Toute renégociation du Traité se heurtera en effet mécaniquement à un refus des gouvernements des 27 autres États de l’Union, tétanisés par l’idée d’avoir à rouvrir ce qu’ils considèrent comme une boîte de Pandore. Le débat se concentrera donc probablement sur les protocoles annexés au Traité, qui accordent actuellement des dérogations au Royaume-Uni dans les domaines de la monnaie unique, de la Charte des droits fondamentaux et de l’accord de Schengen. Dans ces matières, Cameron cherchera à élargir ses « opting out ». Plus symboliquement, il chercha à obtenir la suppression, dans le préambule du Traité de l’objectif « d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ».

Dans les autres États membres, les partis souverainistes s’engouffreront dans les revendications du Royaume-Uni, pour tenter de mettre un terme au processus d’intégration européenne. Les autres partis, tiraillés entre partisans et adversaires d’une intégration européenne plus forte, seront soumis à rude épreuve, mais auront du mal à emboîter le pas à des partis ouvertement nationaliste voir xénophobes. En France, la coalition des anciens partisans du « non » aura, 10 ans après, de la peine à s’établir à nouveau.

En particulier parce que le fait que le Royaume-Uni, perçu comme libéral et souverainiste, remette l’Union européenne en cause, fera prendre conscience que l’esprit de la construction européenne n’est pas aussi « ultra-libéral » qu’on le dit, et que l’Union est moins embryonnaire qu’on le prétend. Le débat pourrait en particulier être l’occasion pour les citoyens de découvrir ce que les États ont toujours voulu leur cacher, à savoir que l’Union européenne dispose de la plupart des attributs essentiels d’un État fédéral et que cela constitue un « acquis ».

L’Union européenne a en effet la personnalité juridique ; elle dispose d’une loi fondamentale (le Traité sur l’Union européenne), d’une législation commune dont la primauté est reconnue vis-à-vis des législations nationales, d’un législateur composé de deux chambres :
Parlement européen, élu au suffrage universel, assemblée des citoyens
et Conseil de l’Union, chambre haute représentant les États-membres,
d’un exécutif (la Commission européenne) politiquement responsable devant le Parlement, dont le chef (le Président de la commission) est choisi par la majorité issue des élections législatives, d’une juridiction suprême, la Cour de Justice de l’Union européenne, d’une monnaie unique, d’une banque centrale et d’une diplomatie commune.

Les traits qui atténuent encore la perception de cette réalité quasi-fédérale de l’Union aux yeux des opinions publiques sont l’inexistence d’une défense commune, l’absence d’un impôt européen payé directement par les citoyens européens (encore qu’une partie de la TVA payée par les citoyens finance le fonctionnement de l’Union), et le fait que neuf États-membres sur 28 conservent leur monnaie nationale. La sortie éventuelle du Royaume-Uni pourrait permettre d’avancer dans ces domaines. Or c’était précisément un des arguments de certains partisans du « non » en France, que de refuser une Union insuffisamment fédéraliste. De même, le fait que le Royaume-Uni remette en cause sa participation aux politiques européennes de solidarité (politique régionale, politique agricole, politique de recherche), mettra en lumière leur existence, leur importance et la capacité d’avancer sans le Royaume-Uni dans ces matières.

En définitive, que le Royaume-Uni reste dans l’Union ou qu’il en sorte, sa situation vis-à-vis de l’Union évoluera peu : s’il reste, ce sera dans une position encore plus marginalisée qu’actuellement, s’il sort, probablement sans l’Écosse, il sera contraint, pour pouvoir continuer à commercer avec l’Union et avec l’Écosse, d’accepter les règles du marché unique dont l’Écosse sera sans doute partie intégrante, sans que le Royaume-Uni ait voix au chapitre de l’évolution des règles de l’Union.

Dans le cadre du débat, les opinions publiques et les États, notamment ceux de la zone euro, auront l’occasion de comprendre que depuis 60 ans, l’Europe n’a pas cessé d’être en marche vers une « union sans cesse plus étroite », et que le Royaume-Uni sera de moins en moins en position de s’y opposer.

2 Comments

  1. Mais si ces conditions sont acceptées, qu’est-ce qui différenciera le Royaume Uni des Etats non-membres de l’Union Européenne? Je pense que l’adhésion dans ce cas ne sera plus que symbolique. Néanmoins, un retrait entraînera de nombreux incidents internes à l’Union Européenne. C’est comme le printemps arabe, cela fait l’effet des dominos qui tombent un à un.

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    1. Jean-Luc Delpeuch 22 juin 2015 at 8:46

      Il est probable que les autres Etats membres ne seront pas disposés à faire des concessions au Royaume-Uni, d’ores et déjà relativement marginal dans l’Union. En revanche, il se pourrait que les Etats de la zone euro décident d’avancer ensemble vers plus de solidarité budgétaire, dessinant ainsi un cercle d’intégration plus forte au coeur de l’Union.

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