Les sans-culotte avaient pris la Bastille, les gilets jaunes sont venus à bout de l’ENA : petites réformes ou grandes révolutions ?

Conséquence du soulèvement des gilets jaunes et du grand débat qui s’en est suivi : le président de la république française annonce la suppression de l’école nationale d’administration (ENA).

Cette institution, conçue à l’origine pour démocratiser et professionnaliser l’accès à la haute fonction publique, était progressivement devenue le symbole d’une technocratie coupée des réalités du terrain. A travers les règles de recrutement des grands corps de l’état, ses diplômés disposaient d’une forme de monopole des postes à responsabilité de la haute administration, mais aussi de la sphère politique, du monde médiatique et des entreprises du CAC40.

Comme son nom « Ecole nationale d’Administration » l’indique sans ambiguïté, la formation dispensée par cette institution reposait sur trois fondements.

« École » : il s’agissait, sur un mode d’apprentissage scolaire, dans une relation de sachants à apprenants, d’inculquer les connaissances théoriques nécessaires à l’exercice de fonctions de haut niveau dans la fonction publique. « L’école » se distinguait de l’université : la recherche n’y avait pas réellement sa place, nul besoin d’un doctorat pour entrer dans les plus grands corps administratifs français.

« Nationale » : le cadre institutionnel de référence était l’Etat-nation, qu’il s’agissait, après la seconde guerre mondiale, de réhabiliter. Les carrières étaient conçues au service direct ou indirect du gouvernement national. Le distinguo était clair et l’étanchéité forte, entre fonction publique territoriale, fonction publique nationale et fonction publique européenne.

« d’Administration » : les matières enseignées relevaient avant tout du domaine juridique. La connaissance du droit public et de la jurisprudence administrative y étaient centrale. La capacité à rédiger des notes de synthèse et des textes normatifs y était cultivée.

Hasard du calendrier ou signe des temps ? Simultanément, presque jour pour jour, à l’annonce de la disparition de « l’Ecole nationale d’Administration », une institution de formation et de recherche d’un nouveau genre vient au monde : le « Collège européen de l’innovation territoriale », ou « Collège européen de Cluny ».

Cette initiative est totalement inconnue des sphères gouvernementales françaises. L’idée en a été lancée le 9 mais 2016 par un collectif de citoyens européens, soutenu par une association, basée à Cluny : le Centre de Conférences internationales de Cluny. Le projet est soutenu financièrement par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et accueillie sur le campus Arts et Métiers de Cluny. Le Collège européen se propose de devenir un lieu de référence pour des formations transdisciplinaires, tout au long de la vie et de pratiques de recherche-action en matière de démocratie locale, d’innovation publique, de design et ingénierie de projets dans les territoires. Après un premier site en France, la formation pourrait se développer en réseau, sur d’autres territoires européens.

Plusieurs établissements d’enseignement supérieur européens et des réseaux européens de collectivités territoriales ont décidé de s’impliquer dans le programme et d’y contribuer, tant en formation qu’en recherche.

Le Collège européen de Cluny a l’ambition de préparer les responsables de la gestion des biens communs (élus locaux, aux agents territoriaux ou aux responsables de l’économie sociale et solidaire, issus de tous les pays européens) dans le contexte des transitions auxquelles la société est confrontée, et en prenant en compte la complémentarité des niveaux d’action publique : locale, régionale, nationale, européenne.

La conviction qui anime cette « start up » dans le monde de l’enseignement et de la recherche, c’est qu’il est possible et nécessaire, en partant du bas, de repenser la gestion des biens publics et, ce faisant, de refonder la construction européenne : les modes d’enseignement du Collège européen de Cluny sont résolument aux antipodes de ce qui se pratiquait à l’ENA, ainsi que le reflète le vocable désignant la nouvelle institution.

« Collège » : l’approche pédagogique est collégiale. Les modules de la formation sont assurés par des enseignants-chercheurs issus de plusieurs établissements, originaires de plusieurs pays d’Europe, la pédagogie fait largement appel au partage d’expérience entre pairs

« Européen » : sans contester l’importance de l’échelon national, le Collège veut établir un pont entre échelles de gestion publique : locale, régionale, nationale européenne et internationale, et s’adresser à des publics venant de toute l’Europe, pour bénéficier de la richesse des expériences et des cultures territoriales, différentes d’un pays à un autre

« de l’innovation territoriale » : à la place de la matrice normative et juridique qui structurait les formations traditionnelles à la « haute administration », le Collège européen de Cluny veut cultiver chez ses auditeurs une capacité d’écoute et d’analyse des besoins des citoyens, une réflexion comparative sur les pratiques de la démocratie de proximité, une capacité à émuler l’intelligence collective et l’innovation dans les territoires, une aptitude au management de projets collectifs, une capacité à faire vivre et développer des réseaux, une aisance dans l’univers numérique, une aptitude à débattre et négocier ; par des pédagogies actives et la participation des apprenants à des expérimentations ou des prototypages de services innovants, en vraie grandeur, sur le terrain.

A partir de juin 2019, des séminaires de formation auront lieu, et le premier cursus diplômant débutera début 2020 (voir site web : collegecluny.eu)

Quatorze élus du Clunisois décidés à ne pas admettre l’injustice

La lettre préfectorale ci-dessous, répond au courrier de démission qui suit. Treize autres élus du Clunisois ont décidé de ne pas admettre l’injustice faite aux agriculteurs du territoire. Notre lutte contre la décision gouvernementale absurde privant les éleveurs de l’est Clunisois du soutien auquel ils ont droit continue devant les juridictions de la république.

Préfet de Saône-et-Loire
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité

Mâcon le 29 avril 2019

Monsieur le Président,

Par courrier en date du 10 avril 2019, vous me faites part de votre décision de démissionner de vos fonctions de Président de la Communauté de Communes du Clunisois.

En application des dispositions de l’article L 2122-15 du code général des collectivités territoriales rendues applicables aux établissements de coopération intercommunale par l’article L 5211-2, j’accepte votre démission.

Je note que vous conservez votre mandat de conseiller communautaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Le Préfet

Jean-Luc Delpeuch
34 rue de la Chanaise
71250 CLUNY

Cluny, le 10 avril 2019

Monsieur le Préfet,

Objet : démission du président de la Communauté de communes du Clunisois

L’arrêté interministériel du 27 mars 2019 actualisant la liste des communes classées en zone défavorisée simple (ZDS), exclut les communes de Berzé-le-Châtel, Blanot, Bray, Chissey-lès-Mâcon, Cortambert et Donzy-le-Pertuis, membres de la communauté de communes du Clunisois (CCC), alors que les 36 autres communes de la CCC y sont incluses.

Or les communes exclues sont précisément celles qui présentent les plus fortes caractéristiques de zones défavorisées. Elles sont aussi classées « prairies sensibles », c’est à dire qu’aucune reconversion d’activité n’y est possible pour les éleveurs. La Communauté de Communes s’est engagée avec l’État, au titre du DOCOP Natura 2000 de la vallée de la Grosne, à veiller au maintien de l’activité d’élevage sur ces communes. Les données dont nous disposons de la part d’organismes certificateurs en matière de comptabilité des exploitations agricoles démontrent que dans les communes en question, l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) représente 80 % d’un revenu net moyen de 850 € par emploi pour les exploitations d’élevage.

Dans ce contexte, le déclassement qui se traduit par la disparition dès 2019 de 20 % de l’ICHN, puis 60 % en 2020 et la totalité en 2021, met la plupart des exploitations d’élevage de ces communes en danger immédiat, rendant impossible le respect des engagements que nous avons souscrits conjointement.

Le Commissaire européen à l’Agriculture et son directeur général nous ont confirmé qu’il est parfaitement loisible au gouvernement français, sans aucune autre autorisation de la Commission européenne, de modifier le périmètre des petites régions agricoles (PRA) du Mâconnais et du Clunisois, pour rattacher les 6 communes à la PRA du Clunisois, avec pour effet de les maintenir dans la ZDS, sans aucune perte de revenu pour les éleveurs.

Nos demandes officielles de modification des PRA sont restées lettre morte de la part du Ministre de l’Agriculture. Ainsi que nous nous y étions engagés, nos collectivités ont introduit un recours contre ce refus. Le 11 février 2019, le tribunal administratif de Dijon a admis ce recours, actuellement en cours d’instruction. De plus, le Conseil communautaire du 8 avril a confirmé l’introduction d’un second recours contentieux, contre l’arrêté interministériel du 27 mars 2019.

Au représentant de l’Etat que vous êtes sur notre territoire, je tiens à souligner une dernière fois qu’il est toujours loisible au Ministre de l’Agriculture, par simple décision de modification des PRA du Mâconnais et du Clunisois, de mettre un terme à l’injustice flagrante qu’il a déclenchée à l’égard des éleveurs de l’est-Clunisois.

Je refuse quant à moi de cautionner cette injustice, et conformément aux engagements que nous avons publiquement pris avec les maires de Berzé-le-Châtel, Bray et Cortambert, et dont nous vous avons personnellement informé par nos courriers, remis en main propre le 21 janvier 2019, je vous confirme ma décision de me démettre de mes fonctions de président de la Communauté de Communes du Clunisois. Je resterai en revanche conseiller communautaire et apporterai mon plein concours au combat contre cette injustice. Comme le prévoit la réglementation en vigueur, ma démission a pour effet de mettre un terme aux mandats de vice-présidence des autres membres du bureau communautaire.

Je vous adresse mes salutations républicaines.

Jean-Luc Delpeuch