Grèce : le rappel de la démocratie

Les citoyens grecs ont clairement répondu par la négative à la question posée par leur gouvernement. Ils n’acceptent pas les conditions posées par l’euro-groupe pour poursuivre le soutien européen au système bancaire et à l’économie grecque.

S’agit-il pour autant d’un « oui » au retour à la drachme ? D’un « oui » à la sortie de l’Union ? « Non ! », répondent les électeurs interrogés à la sorite des urnes sur le sens de leur « non ». C’est également ce qu’indique Tsipras : le « non » est en réalité un « oui » massif à la poursuite de négociations, afin de trouver un accord. Le ministre grec des finances, partisan du « non » comme son premier ministre, tire quant à lui sa révérence pour ne pas être un obstacle à cet accord.

La balle est donc dorénavant dans le camp des institutions européennes et internationales, d’une part, mais surtout dans le camp des gouvernements des autres États de la zone euro.

Dans la confusion qui ne tardera pas, chacun analysant à sa façon le message envoyé par les électeurs grecs, il est crucial que des visionnaires se manifestent rapidement, parmi les dirigeants européens et, surtout, parmi les citoyens dans toute l’Europe, prêts à accepter un saut dans la gouvernance de l’Union et de la zone euro : c’est en sortant de la confrontation avec la Grèce, en prenant acte que le système a atteint ses limites, en admettant que le chaos grec pourrait rapidement devenir un chaos généralisé, qu’il faut enfin accepter de raisonner.

Un « oui » grec aurait sans aucun doute été plus confortable à court terme pour les tenants du statu quo, car il aurait permis de faire l’économie d’une réflexion fondamentale. Or le « non » grec est avant tout le refus de la lecture purement technique d’un problème politique. Oui, l’avenir de l’Union européenne est une question éminemment politique, qui nécessite courage et audace à court terme, et pas uniquement chez les Grecs.

Tous Grecs

La décision du gouvernement grec de soumettre à un référendum la décision à prendre par rapport à la zone euro est logique : les décisions attendues du gouvernement grec par ses partenaires ne correspondent pas au programme sur lequel la coalition en place a été élue.

Quoiqu’il en soit, le « non » ou le « oui » des citoyens grecs sera une réponse à une question mal formulée. Conçu en termes d’adaptation d’un Etat aux exigences du reste de la zone euro et du fonds monétaire international, le débat est en effet sans solution tenable : la Grèce ne pourra sortir de l’impasse par ses propres moyens.

Les efforts d’économie budgétaire nécessaires pour que la Grèce atteigne un excédent primaire lui permettant de rembourser progressivement l’énorme dette accumulée plongent durablement le pays dans la récession. Sans rééchelonnement ou réduction de la dette grecque, dont les créanciers partagent d’ailleurs une part de responsabilité, il n’y aura pas de solution durable au problème.

Or ce débat sur la restructuration de la dette ne concerne pas uniquement la Grèce. Il doit être conçu dans une approche plus ouverte, nécessairement accompagnée de mesures prises au plan national dans la durée, mais concernant également la solidarité budgétaire et fiscale et la gouvernance de la zone euro.

La crise grecque pose avec acuité la question d’une union monétaire qui n’est pas suffisamment accompagnée d’une capacité de décision et d’action. Il ne s’agit certes pas de créer un État européen intégré, une telle évolution n’étant pas adaptée à la diversité qui caractérise l’Europe et au rôle historique des institutions nationales.

La solution est à rechercher dans la logique du fédéralisme, qui conjugue l’unité d’action et la diversité des situations.

Ce débat nous concerne tous, et pas seulement les citoyens grecs.

Brexit : relance du projet européen ?

David Cameron annonce que le référendum britannique portant sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne aura lieu en 2016.

Le premier ministre de cet État traditionnellement eurosceptique, conditionnera son soutien personnel au maintien de son pays dans l’Union à des exigences non encore précisées, mais probablement difficilement acceptables par les autres États-membres. Quelle que soit l’issue de la renégociation puis du référendum, le débat du « brexit » aura des conséquence importantes, tant au Royaume-Uni que dans le reste de l’Union, mais pas nécessairement celles que l’on imagine.

Au Royaume-Uni, l’invitée cachée du débat est l’Écosse : pour elle, l’éventualité du brexit est synonyme de relance de la revendication d’indépendance, provisoirement ajournée par le résultat négatif du récent référendum. En effet, le parti nationaliste écossais, hégémonique sur son territoire (56 députés sur 59) est viscéralement attaché à l’appartenance de l’Écosse à l’Union : si le Royaume-Uni devait quitter l’Europe, l’Écosse demanderait à s’y maintenir ce qui rendrait son indépendance quasi-inévitable.

Dans le reste de l’Union, le résultat de la consultation britannique importera moins que les effets du débat qui aura lieu à l’occasion du référendum.

Toute renégociation du Traité se heurtera en effet mécaniquement à un refus des gouvernements des 27 autres États de l’Union, tétanisés par l’idée d’avoir à rouvrir ce qu’ils considèrent comme une boîte de Pandore. Le débat se concentrera donc probablement sur les protocoles annexés au Traité, qui accordent actuellement des dérogations au Royaume-Uni dans les domaines de la monnaie unique, de la Charte des droits fondamentaux et de l’accord de Schengen. Dans ces matières, Cameron cherchera à élargir ses « opting out ». Plus symboliquement, il chercha à obtenir la suppression, dans le préambule du Traité de l’objectif « d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ».

Dans les autres États membres, les partis souverainistes s’engouffreront dans les revendications du Royaume-Uni, pour tenter de mettre un terme au processus d’intégration européenne. Les autres partis, tiraillés entre partisans et adversaires d’une intégration européenne plus forte, seront soumis à rude épreuve, mais auront du mal à emboîter le pas à des partis ouvertement nationaliste voir xénophobes. En France, la coalition des anciens partisans du « non » aura, 10 ans après, de la peine à s’établir à nouveau.

En particulier parce que le fait que le Royaume-Uni, perçu comme libéral et souverainiste, remette l’Union européenne en cause, fera prendre conscience que l’esprit de la construction européenne n’est pas aussi « ultra-libéral » qu’on le dit, et que l’Union est moins embryonnaire qu’on le prétend. Le débat pourrait en particulier être l’occasion pour les citoyens de découvrir ce que les États ont toujours voulu leur cacher, à savoir que l’Union européenne dispose de la plupart des attributs essentiels d’un État fédéral et que cela constitue un « acquis ».

L’Union européenne a en effet la personnalité juridique ; elle dispose d’une loi fondamentale (le Traité sur l’Union européenne), d’une législation commune dont la primauté est reconnue vis-à-vis des législations nationales, d’un législateur composé de deux chambres :
Parlement européen, élu au suffrage universel, assemblée des citoyens
et Conseil de l’Union, chambre haute représentant les États-membres,
d’un exécutif (la Commission européenne) politiquement responsable devant le Parlement, dont le chef (le Président de la commission) est choisi par la majorité issue des élections législatives, d’une juridiction suprême, la Cour de Justice de l’Union européenne, d’une monnaie unique, d’une banque centrale et d’une diplomatie commune.

Les traits qui atténuent encore la perception de cette réalité quasi-fédérale de l’Union aux yeux des opinions publiques sont l’inexistence d’une défense commune, l’absence d’un impôt européen payé directement par les citoyens européens (encore qu’une partie de la TVA payée par les citoyens finance le fonctionnement de l’Union), et le fait que neuf États-membres sur 28 conservent leur monnaie nationale. La sortie éventuelle du Royaume-Uni pourrait permettre d’avancer dans ces domaines. Or c’était précisément un des arguments de certains partisans du « non » en France, que de refuser une Union insuffisamment fédéraliste. De même, le fait que le Royaume-Uni remette en cause sa participation aux politiques européennes de solidarité (politique régionale, politique agricole, politique de recherche), mettra en lumière leur existence, leur importance et la capacité d’avancer sans le Royaume-Uni dans ces matières.

En définitive, que le Royaume-Uni reste dans l’Union ou qu’il en sorte, sa situation vis-à-vis de l’Union évoluera peu : s’il reste, ce sera dans une position encore plus marginalisée qu’actuellement, s’il sort, probablement sans l’Écosse, il sera contraint, pour pouvoir continuer à commercer avec l’Union et avec l’Écosse, d’accepter les règles du marché unique dont l’Écosse sera sans doute partie intégrante, sans que le Royaume-Uni ait voix au chapitre de l’évolution des règles de l’Union.

Dans le cadre du débat, les opinions publiques et les États, notamment ceux de la zone euro, auront l’occasion de comprendre que depuis 60 ans, l’Europe n’a pas cessé d’être en marche vers une « union sans cesse plus étroite », et que le Royaume-Uni sera de moins en moins en position de s’y opposer.

J’ai fait un rêve

L’autre nuit, j’ai fait un rêve étrange : rêve d’une Europe Unie, dont le Président était Polonais, dont le Premier ministre, désigné par un parlement élu démocratiquement, était issu du plus petit Etat de l’Europe, dont le ministre des affaires étrangères était une jeune femme.

Dans l’Europe de mon rêve étrange on circulait librement, on payait avec une seule monnaie. Cette Europe n’avait pas d’armée, mais elle était leader en protection de la planète et en aide humanitaire.

Au milieu de la nuit, je me suis éveillé et ai réalisé que rêve et réalité se mêlaient.

Je me suis endormi à nouveau. Dans le rêve qui reprenait, j’ai vu le Parlement européen instaurer une taxation sur les spéculations financières, un impôt sur les énergies fossiles et un revenu universel. Dans le rêve qui reprenait, j’ai vu l’Europe s’évertuer à construire, avec les représentants des autres régions du monde, un système démocratique au niveau mondial, capable de trouver des solutions aux questions globales.

Au matin je me suis éveillé, cette fois pour de bon, et ai compris qu’il restait du travail, mais que le chemin à parcourir n’était ni plus long, ni plus difficile que celui déjà parcouru.

La prophétie de Proudhon

Le débat européen est à la recherche de repères. Il est temps de relire Pierre-Joseph Proudhon. Cet auteur du 19ème siècle est une référence aussi incontournable qu’oubliée.

Proudhon est un éminent penseur du socialisme, mais sa vision s’oppose à celle de Marx, en particulier en ce qui concerne le rôle de l’Etat.

Pour Proudhon, deux valeurs irréductibles s’affrontent : la liberté et l’autorité. Les régimes unitaires, qu’ils soient républicains ou monarchiques, imposent l’autorité de l’Etat. L’exécutif étend sans cesse ses prérogatives et nourrit en permanence sa soif de pouvoir, entraînant une dérive vers l’absolutisme ou l’autoritarisme.

A l’inverse, dans un régime libéral, le principe moteur est la liberté. Proudhon distingue deux types de régime libéraux : la démocratie et l’anarchie. Notons que Proudhon, tout socialiste qu’il est, est adepte du libéralisme, dans le champ politique comme dans le champ économique.

Proudhon montre aussi comment un régime démocratique peut évoluer en régime autoritaire, par accaparement progressif de l’autorité par l’exécutif élu. La seule sortie est alors la révolution.

A ses yeux, un seul type de régime politique permet de maintenir durablement la liberté : c’est le régime fédéral. L’essence du fédéralisme, c’est la passation d’un contrat entre communautés fédérées. Ce contrat définit précisément les matières que les communautés décident de confier à une autorité de niveau supérieur. Tout le reste demeure de leur ressort. La caractéristique principale du fédéralisme réside dans l’importance de la liberté que les entités fédérées se réservent, empêchant la dérive autoritaire du niveau fédéral.

Proudhon pense que cette notion de fédération est valable à plusieurs étages: il théorise la notion de fédération de fédérations.

S’agissant de l’Europe, Proudhon est bien entendu un adepte de la solution fédérale. Mais il doute fortement que celle-ci soit possible avant longtemps. Citons le : « une confédération entre grandes monarchies, a fortiori entre démocraties impériales, est chose impossible. Des Etats comme la France, l’Autriche, l’Angleterre, la Russie, la Prusse peuvent faire entre eux des traités d’alliance ou de commerce. Il répugne qu’ils se fédéralisent. D’abord parce que leur principe est contraire, qu’il les mettrait en opposition avec le pacte fédéral ; qu’en conséquence, il leur faudrait abandonner quelque chose de leur souveraineté et reconnaître au-dessus d’eux, pour certains cas, un arbitre. Leur nature est de commander, pas de transiger ni d’obéir. » Plus loin il ajoute : « il n’est pas étonnant que l’idée de fédération soit demeurée jusqu’à nos jours comme perdue dans la splendeur des grands Etats. »

La fédération perdue dans la splendeur des grands Etats : près de deux siècles plus tard, la prophétie de Proudhon demeure d’une brûlante actualité. La France et l’Angleterre se comportent, plus que jamais, comme des démocraties impériales, incapables d’admettre et d’organiser une véritable fédération européenne. Les politiciens brouillent le débat à dessein, puisqu’ils refusent la vision fédérale au motif qu’ils ne veulent pas d’un super état européen intégré. Alors même qu’une fédération est l’inverse d’un Etat intégré.

Proudhon, réveille toi, ils n’ont rien compris !

L’Europe en panne

Comment lutter contre le chômage tout en corrigeant les déséquilibres au niveau national en matière d’endettement et de solde budgétaire ? C’est le débat qui attise les passions en Europe, en France et qui fracture le parti socialiste.

Pour les uns, dont François Hollande et Manuel Valls, favorables à la « politique de l’offre », la priorité consiste à envoyer des signaux positifs aux entreprises (baisses des impôts, des charges et des contraintes administratives, modération des salaires) avec l’espoir que la sphère industrielle se mette à produire davantage, à investir et donc à embaucher.

Pour les autres, Montebourg et aile gauche du PS, tenants de la « politique de la demande », il faut augmenter le pouvoir d’achat, réduire la fiscalité des ménages, et libérer la dépense publique, afin de créer un surcroît de demande.

Or à court terme, la politique de l’offre comme celle de la demande provoquent une réduction des recettes fiscales, celles issues des entreprises dans un cas, celles provenant des ménages dans l’autre, ayant pour effet une réduction des recettes de l’État, avant que, si tout se passe bien, la relance économique ne suscite, dans un deuxième temps, un regain des recettes fiscales.

Mais le bon sens indique que l’offre sans la demande, ou la demande sans l’offre ne mènent pas loin. Si l’on conjuguait donc, comme c’est souhaitable, politique de l’offre et politique de la demande, l’effet d’étranglement pour les comptes publics serait encore plus brutal à court terme.

Comment sortir de cette impasse ?

Selon Stiglitz et Piketty, qui dénoncent le creusement vertigineux des inégalités de revenus entre ceux qui vivent de « l’économie réelle » (ouvriers employés petits entrepreneurs) et ceux qui vivent des rentes de la finance, c’est la boulimie de la sphère spéculative qui provoque l’atonie de la sphère productive.

Dans leur optique, la voie du salut passe par une vigoureuse taxation des rentes et des transactions spéculatives, accompagnée d’une régulation plus forte du secteur de la finance et d’une action volontariste en matière monétaire et de crédit : on génère ainsi de nouveaux revenus pour la sphère publique, qui peuvent être redistribués. Cela permet un surcroît de demande et cela rend possible une moindre pression fiscale sur la sphère productive. Quadrature du cercle : l’offre plus la demande, sans la dégradation du solde budgétaire et de l’endettement.

Or en Europe, les actions nécessaires à ce cercle vertueux ne sont imaginables qu’au niveau de l’Union. Les banques centrales nationales n’ont en effet plus barre sur la politique monétaire et de crédit dans la zone euro : c’est la BCE qui gouverne ; d’autre part un Etat qui déciderait seul et hors de toute coordination européenne, d’alourdir sa fiscalité sur la sphère financière serait rapidement contraint à céder, face à la menace d’exode massif des institutions financières et des grandes fortunes vers les États les plus laxistes.

La particularité de l’Europe, c’est donc que les déséquilibres budgétaires et le surendettement concernent les Etats (le budget de l’Union européenne est quant à lui à l’équilibre et son endettement est quasiment nul), alors que le niveau pertinent pour agir en matière fiscale, monétaire et de crédit est celui des institutions de l’Union.

Tout se passe donc comme si les gouvernements nationaux n’avaient d’autre possibilité que d’actionner le frein, alors que la pédale de l’accélérateur n’était accessible qu’aux responsables européens… qui ne pensent qu’à freiner. Comment le véhicule européen pourrait-il donc avancer ?

Pour éviter la panne, l’Union européenne doit accéder à des compétences accrues en matière budgétaire et fiscale. Il n’y a pas d’autre issue crédible que de reconnaître la nature fédérale de la construction européenne. Dans ce cas seulement, les institutions européennes pourront disposer des moyens et de la légitimité nécessaires à l’exercice de la régulation de la sphère financière. Elles pourront accéder à de nouvelles ressources budgétaires, leur permettant de jouer pleinement le rôle moteur qui fait actuellement cruellement défaut, redonnant ainsi des marges de manœuvre aux États.

Mais les partisans de la politique de la demande sont-ils prêts à cette révolution culturelle, contraire à leur réflexes souverainistes ou euro-sceptiques ? Eux qui présentent l’Allemagne en bouc émissaire, seront-ils enclins à la rejoindre dans la recherche d’une union politique européenne ?

 

Pour changer la vie, changer l’Europe

Il y a des jours où l’on se sent accablé par l’actualité. On a l’impression que rien ne va et on se demande comment contribuer à faire bouger les choses, pour les rendre moins absurdes.

Comment être citoyen, comment prendre sa part de responsabilité ? A quel niveau et comment agir pour être utile ?

A chacun sa réponse.

En ce qui me concerne, je suis convaincu qu’au-delà de l’action locale si nécessaire,  l’Europe est un puissant levier, dont nous ne maîtrisons pas encore entièrement le mode d’emploi.

Belle intuition de ses pères fondateurs, Monnet, Schuman, Adenauer, De Gasperi et d’autres, la construction européenne est une méthode pour passer de la nostalgie à l’action, de la palinodie à la responsabilité et pour redonner la parole aux citoyens.

Ce blog veut y contribuer.