Prendre au sérieux les territoires

Prendre au sérieux les territoires
Intervention au séminaire « Economie et Sens »
Collège des Bernardins
le 5/12/2018

Merci à Michel Berry d’avoir organisé cette rencontre. Lorsqu’il a programmé la date et prévu le titre de nos échanges de ce matin « Prendre au sérieux les territoires », il a eu du flair. Alors que les gilets jaunes occupent les ronds-points pour sonner l’alarme sur la relégation de ce qu’il est convenu d’appeler les « territoires » (par le mot « territoire, il faut comprendre les « territoires non métropolitains », de la même façon que le mot « quartier » désigne les « quartiers sensibles »), je vous propose une plongée dans le monde rural. On y découvrira :

une haute densité de citoyenneté,

conjuguée à une forte vulnérabilité économique et sociale,

à de criantes injustices vis-à-vis des espaces métropolitains

et à une perte de sens.

M’appuyant sur la pensée d’Alexis de Tocqueville, je discuterai les causes profondes de la désespérance des territoires ruraux et péri-urbains. Dans ce contexte, comment « prendre au sérieux les territoires ? » Comment remobiliser les ressources, démocratiques, humaines et économiques, que recèlent ces espaces fragilisés ?
Commençons par deux images de la vie réelle, dans le « territoire » que je vous propose d’explorer :

Extrême isolement

Dans une voiture garée à 20 mètres de l’entrée de l’hôpital local, au centre-bourg, et suite à l’alerte donnée par un voisin, les pompiers et le maire découvrent un homme, décédé sans doute depuis plusieurs jours. Après avoir baissé les stores à ventouses, installés sur les fenêtres latérales de son véhicule, l’homme d’une quarantaine d’années a dû mettre fin à ses jours en absorbant des substances médicamenteuses. Venu il y a quelques années de la grande ville, et arrivé au bout de ses recherches d’activité comme « homme toutes tâches », ainsi qu’en témoignent les dernières affichettes éparses dans son véhicule, il a dû être expulsé de son logement, a probablement vécu dans sa voiture pendant quelques temps, avant de venir, sans bruit, tirer ses rideaux et finir ses jours, devant la porte de l’hôpital.

Convivialité

Une fois par an, au printemps, c’est la fête des conscrits. En 2018, ce sont les conscrits de la « classe en 8 » qui étaient à l’honneur : depuis les enfants venus au monde en 2008, jusqu’aux centenaires nés en 1918, tous les citoyens nés une année dont le millésime se termine par 8, défilent, coiffés de chapeaux dont la couleur correspond à leur décennie. Puis ils font la fête tous ensemble jusque tard dans la nuit. L’apéritif et la brioche leur sont servis par les « conscrits de la classe en 9 », qui seront à l’honneur l’année prochaine, pour une nouvelle fête de la solidarité intergénérationnelle.

La vie en milieu rural, c’est la conjugaison d’une extrême sociabilité, d’une extrême pudeur et d’un extrême isolement. Très grande proximité, très grand éloignement.

Derrière des extérieurs avenants, se cachent pour les uns la désespérance d’une fin de parcours, pour les autres le fol espoir d’un monde plus humain. Peu de légèreté, peu de futilité, beaucoup de fragilité et de générosité.

Après les images, des chiffres

Le « territoire » que nous avons commencé d’explorer, Cluny et la communauté de communes du Clunisois, s’étend en Saône-et-Loire, au sud de la Bourgogne-Franche-Comté, sur une superficie de près de 400 km². Sur cet espace grand comme 4 fois Paris :

un tiers de la superficie est couvert de bois et de forêts,

la moitié du territoire est couverte de prairies et de vignes,

le reste du territoire est constitué de hameaux, villages et bourgs.

On y trouve de l’industrie (la proportion de population ouvrière est supérieure à la moyenne nationale), de l’agriculture extensive (élevage et viticulture), de l’enseignement, y compris supérieur, de l’artisanat, du commerce, du tourisme avec l’abbaye de Cluny et la communauté de Taizé, et de plus en plus de « télétravailleurs » néo-ruraux, qui viennent s’y installer à la recherche d’une qualité de vie.

Au total, 14 000 habitants y vivent. La densité y est de 38 h/km², contre 120 h/km² en moyenne en France (et 22 000 h/km² à Paris).

Le chef-lieu de la communauté, Cluny, compte 5 000 habitants, les 41 autres communes ont une population moyenne de 200 habitants par commune.

Au total, ce sont 469 élus municipaux qui sont mobilisés au service de leurs concitoyens. En Clunisois, une personne sur 30, en comptant les nouveaux nés et les centenaires, est élue municipale. Chaque élu est donc au service de 30 habitants.

A titre de comparaison : à Paris, un élu municipal est au service de 6 000 habitants.
On pourrait dire, et je pense que l’expression ne serait pas abusive, que la « densité de citoyenneté » est deux cents fois supérieure en Clunisois qu’à Paris.

En Clunisois, 190 associations sportives, culturelles, caritatives, artistiques, d’éducation populaire, de mise en valeur du patrimoine, mobilisent la quasi-totalité des habitants : l’intensité de la vie associative y est donc également très forte.

A l’inverse, la densité de service public est faible en Clunisois : 130 agents communaux et intercommunaux sont au service des 14 000 habitants, ce qui représente

1 agent pour 110 habitants en Clunisois (contre 1 agent municipal pour 40 habitants à Paris)

3 agents par km² en Clunisois (contre 550 agents par km² à Paris).

Comme les services et les commerces sont très rares dans les villages, avec la quasi-disparition de l’armature traditionnelle en bureaux de postes et gendarmeries, les habitants doivent parfois parcourir plus de 30 km pour trouver les premiers services dont ils ont un besoin vital.

Même si un effort important a été réalisé par l’intercommunalité pour développer les transports scolaires, le transport à la demande, le covoiturage, l’auto-stop participatif, la location à très bas tarif de voiturettes sans permis, une maison des services au public itinérante, la question de la mobilité et de l’accès aux services vitaux est cruciale pour beaucoup d’habitants. La dépendance à la voiture est très forte et c’est un des problèmes cruciaux que négligent les pouvoirs publics.

Le conseil communautaire du Clunisois au sein duquel siègent des représentants des 42 communes, joue le rôle de petit parlement de ce territoire rural. Ses 69 membres se réunissent une fois par mois. Chaque année, une cinquantaine de séances de travail en commission spécialisée préparent ses délibérations : économie, social, questions scolaires, énergie, agriculture-environnement-forêt, enfance-jeunesse, équipements sportifs, finances, etc.

La somme des indemnités des élus du Conseil communautaire est de 27.000 €/an, soit 400€/membre du Conseil/an : le montant des indemnités du Président, égales à celle des vice-présidents, est à hauteur de 150 € par mois. Les élus du monde rural, derniers fantassins de la république, sont souvent des quasi-bénévoles.

Depuis deux ans en Clunisois, la somme des dotations et des prélèvements de l’État sur le budget de fonctionnement de la communauté de communes est devenue négative : l’État reprend à la communauté de communes du Clunisois plus qu’il ne lui verse. Ainsi, les seules ressources du budget de fonctionnement sont la fiscalité locale, sur les ménages et les entreprises, ainsi que les recettes des services en régie : crèche, école de musique, piscine, etc. Depuis 2017, toute forme de solidarité financière nationale a disparu dans le fonctionnement de la communauté de communes, alors que le revenu moyen par habitant est très modeste à l’échelle nationale.

Face à cette situation difficilement compréhensible et vécue comme absurde, les réclamations puis protestations des élus sont restées lettre morte, sans aucune réponse de la Préfecture, puis des ministères de l’intérieur et du budget, pas plus que de la présidence de la République.

Alexis de Tocqueville

En 1856, dans l’Ancien régime et la révolution, Alexis de Tocqueville revient sur ce qu’il avait écrit en 1835 dans la Démocratie en Amérique : contrairement à ce qu’il avait imaginé, en opposant la pratique démocratique à petite échelle qu’il découvrait en Amérique, à l’absence de tradition de gouvernance locale en France, liée à la centralisation de l’ancien régime, il découvre à son grand étonnement, en étudiant les archives des paroisses, qu’il existait en France, depuis le Moyen-Âge, des formes organisées et vivantes de gouvernement local des biens communs (forêts, prairies carrières cours d’eau). Il s’aperçoit que ces assemblées élues, issues des paroisses médiévales, ancêtres des conseils municipaux, avaient été démocratiques, actives, organisées, mais qu’elles avaient progressivement été mises sous l’éteignoir et sous la surveillance étroite des représentants locaux du roi, notamment du « syndic ».

Aujourd’hui, alors qu’ont pratiquement disparu toutes formes de service public d’État dans les territoires (plus de DDE, de DDA, de DDASS, etc.), les derniers vestiges de la présence de l’État sont les Préfectures et leur contrôle de légalité, qui exercent une surveillance tatillonne des délibérations des collectivités locales.

A titre d’illustration

Plusieurs mois avant de soumettre à la délibération du conseil communautaire un projet de « pacte de solidarité budgétaire et fiscale » entre la communauté et ses communes membres, nous avions saisi le contrôle de légalité de la préfecture pour recueillir son avis juridique sur le projet élaboré par la commission finances.
Aucune réponse, malgré plusieurs relances, jusqu’au jour du conseil. A 17 h, alors que le conseil avait lieu à 20 h, un mail de la préfecture m’alerte qu’après examen attentif du projet de pacte, la direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur estimait que notre projet de délibération était « entaché d’illégalité ». Il ne fallait donc pas le soumettre au conseil. Comme le président n’est pas sensé consulter sa messagerie en permanence, le conseil a néanmoins délibéré : il a unanimement approuvé le pacte. Quelques jours après, la préfecture indiquait finalement que ce n’était pas tant la légalité formelle de la délibération qui posait problème au ministère, que son esprit… Le contrôle de légalité était devenu un contrôle sur l’esprit.
Construire une nouvelle intelligence territoriale

Pour faire face à la déprise presque totale de la présence constructive et structurante de l’Etat sur le territoire et à la disparition de solidarité budgétaire en fonctionnement, les collectivités doivent inventer de nouvelles solutions pour prendre leur sort en main.

C’est dans ce contexte que la Communauté de communes du Clunisois a décidé d’embaucher comme chargés de mission au sein de ses services, de jeunes doctorants, chargés de mener une « recherche impliquée » dans le cadre de leur thèse, sur la nécessaire réinvention du service public en milieu rural : un sociologue, une géographe, une architecte participent à la construction d’une nouvelle forme « d’intelligence territoriale ».
La mission de ces doctorants territoriaux est d’inventer, avec les élus, les services communaux et intercommunaux, et le tissu associatif, les formes nouvelles d’une action publique de proximité, accessible à tous et bienveillante : « de l’action sociale au territoire sociable », tel est par exemple le sujet de la thèse qui vient d’être soutenue par le premier de nos doctorants. La seconde doctorante travaille sur la « participation citoyenne dans les démarches de territoire à énergie positive, en milieu rural » et la troisième a pour sujet « la réhabilitation des logements dans les centres-bourg ».

Trois siècles plus tôt, Tocqueville analysait la révolution française comme la conséquence :

d’une aspiration par la cour du roi des moyens des campagnes, sans contrepartie en termes de présence dans les territoires et de protection de la part des nobles et du clergé,

et de la complexité byzantine des règles et des découpages territoriaux, qui rendaient illisibles les relations entre le centre et la périphérie.

La situation actuelle est très proche de celle décrite par Tocqueville et mise à l’écran en 1996 par Patrice Leconte dans le film « Ridicule », avec Charles Berling dans le rôle de Grégoire Ponceludon de Malavoy : la situation des ruraux ne semble toujours pas, sous les ors de la République, le premier souci des gouvernements successifs.

De la lutte contre l’isolement social à la construction d’un territoire sociable

C’est en travaillant sur les « attachements » des personnes, en mettant en réseau les énergies bénévoles et professionnelles, en inventant de nouvelles formes de service public, où toutes les requêtes sont a priori les bienvenues, où l’agent public de premier rang ou l’élu, agissent comme des médecins généralistes, aptes à intervenir en urgence comme dans la durée, que l’on peut tenter de ravauder le lien social, malgré l’isolement des personnes, lié à la faible densité de population, à la précarité des revenus individuels, et à la rareté des deniers publics.

Un autre atout du monde rural, c’est l’espace dont il dispose : les bois et les forêts, la capacité à produire des énergies renouvelables (solaire, méthanisation, éolien, hydraulique), à cultiver et produire des ressources de qualité en circuit court, à développer des compétences artisanales, à faire vivre un patrimoine et des paysages, à accueillir des activités manufacturières et tertiaires, à accueillir des personnes à la recherche de modes de vie plus sains.

Des territoires ruraux, il y en a beaucoup

En France, des territoires ruraux correspondant peu ou prou à celui que nous venons d’explorer, il y en a beaucoup : parmi les 36.000 communes françaises,

34 000 communes ont moins de 5 000 habitants

1 000 communes ont entre 5 000 et 10 000 habitants

et 1 000 seulement ont plus de 10 000 habitants.

Les 35 000 communes les plus petites réunissent 20 % de la population française sur 80 % du territoire, les 1000 grandes 80 % de la population sur 20 % du territoire.

A quels 80 % ou à quels 20 % les politiques publiques nationales et européennes doivent-elles se consacrer ? Aux 80 % du territoire ou aux 80 % des habitants ?

La légitimité démocratique est à l’épreuve

Toutes les études menées ces dernières années en France sur la confiance accordée par les Français à leurs élus montrent que ce sont les élus de proximité qui ont la plus grande légitimité démocratique, alors que la confiance envers les élus de niveau régional, national et européen est en chute.
Or les maires et les élus ruraux, qui exercent le ministère de la vie quotidienne et du lien social, sont à la peine, face à un Etat qui les considère comme des sources de dépenses inutiles, à réduire d’urgence.
Les bouleversements des délimitations intercommunales, la chute des dotations, la complexification des règles, les contrôles de plus en plus tatillons des préfectures sont la cause d’un découragement marqué des élus de proximité, dont le statut est précaire et dont l’engagement citoyen est dévorant, en temps, en énergie, en sacrifices professionnels et familiaux. La détresse des élus locaux face à l’arrogance de l’État est patente. Je l’éprouve moi-même : alternance de phases de découragement et d’un sentiment de profonde injustice. Lorsque vous vous adressez à l’Etat, et que celui-ci ne daigne pas vous répondre, vous avez beaucoup de peine à en rendre compte de ce mépris aux citoyens.

Or l’impuissance et le découragement des maires et le découragement des citoyens qui leur accordent leur confiance se nourrissent mutuellement. Le marché du samedi matin est l’agora où tous les habitants et leurs élus se croisent et s’interpellent. C’est, pour les élus, le lieu par excellence de l’exercice de la « responsabilité », au sens étymologique du terme, le lieu où il faut répondre, de ses actions et de ses omissions. Pas moyen de passer inaperçu ou d’éluder le débat. Il faut accepter la remise en cause et la controverse.

Fédéralisme

Selon Tocqueville dans « la démocratie en Amérique », le génie du fédéralisme, qui permet la synthèse de l’unité et de la diversité, est de mobiliser la légitimité démocratique de façon ascendante, du niveau communal jusqu’à l’échelon fédéral.

A l’inverse du fédéralisme, l’Etat centralisé et unitaire fonctionne de façon descendante, du sommet vers la base.

Or en France, le fédéralisme n’est pas un concept dominant dans les conceptions politiques, imprégnées de jacobinisme centralisateur, continuateur de la tradition de l’ancien régime et de la révolution.
Les seules institutions politiques dont la logique est fédérale, de façon inavouée et presque honteuse en France, sont :

le niveau intercommunal (fédération de communes), où les maires siègent dans les conseils communautaires,

et l’Union européenne (fédération d’Etats nation), où les gouvernements nationaux siègent au conseil de l’Union.

A l’inverse :

le département n’est pas une fédération d’intercommunalités : les présidents d’intercommunalités ne siègent pas dans les conseils départementaux,

la région n’est pas une fédération de départements, car les présidents de conseils départementaux ne siègent pas dans les conseils régionaux,

l’Etat n’est pas une fédération de régions, car les présidents de région ne siègent pas au Sénat national.

En réalité, en France, deux conceptions politiques se croisent et s’affrontent :

la logique « ascendante » du fédéralisme, où la matrice de la citoyenneté est la commune,

la logique « descendante » du centralisme, où la matrice de la citoyenneté est la nation.

Un des lieux de rencontre et de confrontation de ces deux logiques contradictoires est le service du contrôle de légalité des préfectures, dont il a été question plus haut, où ce qui remonte des territoires est jugé à l’aune de ce qui descend du niveau national. Comme du temps de l’ancien régime.

Or, du niveau national, il descend beaucoup plus d’injonctions que d’empathie, de complexité que d’intelligibilité, de prélèvements que de dotations.

Les collectivités de base ont le sentiment d’avoir à assumer de façon de plus en plus précaire des exigences de plus en plus lourdes et complexes, en décalage vis-à-vis des attentes, des besoins, des préoccupations et des possibilités des habitants et des élus.

Les conséquences de la perte de sens

Le mouvement des gilets jaunes est une expression aiguë de cette perte de sens, conséquence d’une organisation institutionnelle brouillée et décalée.

Les manifestants ne remettent pas en cause la nécessité de prendre en compte le changement climatique ou de lever l’impôt. Ils remettent en cause la verticalité descendante des décisions politiques : une taxe sur les ressources fossiles, pourquoi pas ? A condition que son produit soit mis au service de la mobilité alternative, notamment pour ceux qui en ont le plus besoin, en milieu rural ou péri-urbain et que la taxe soit équitablement répartie.

Soit la crise actuelle est l’occasion d’un changement de posture de l’Etat central, qui comprend soudain l’urgence de redonner moyens et légitimité à la démocratie locale.
Soit l’Etat central se crispe dans sa pratique surplombante et il sera balayé, la construction européenne avec lui.

Je conclurai ce propos en évoquant deux initiatives de recherche et de formation, destinées à redonner vigueur à la démocratie locale.

1000 doctorants pour les territoires

La première de ces initiatives est basée sur la minuscule expérience de la communauté de communes du Clunisois. C’est le programme « 1000 doctorants pour les territoires », conçu et animé par HESAM Université (université fédérale de recherche et de formation, dont le siège est rue Soufflot), promeut la mobilisation de chercheurs dans les territoires, à l’occasion de la réalisation de leur thèse de doctorat. Une alliance à trois est nouée entre un territoire, un doctorant et une équipe de recherche. Dans le cadre d’une convention dite « CIFRE », la collectivité est remboursée pendant 3 ans de la moitié du coût chargé du doctorant.

Le Collège européen des démocraties locales, de l’ingénierie et de l’innovation territoriale

La seconde de ces initiatives, prend en compte la richesse et la diversité des traditions politiques en Europe et l’ancienneté de la vie démocratique à l’échelle des communes. Cette initiative, financée par la Région Bourgogne-Franche-Comté, se propose de répondre aux multiples questions de la relation entre démocratie de proximité, démocratie nationale et démocratie européenne, questions qui se posent partout en Europe, dans des termes certes différents, mais avec acuité.

Dans l’enceinte de l’ancienne abbaye de Cluny, actuel campus de l’Ecole d’Arts et Métiers, le Collège européen des démocraties locales, de l’ingénierie et de l’innovation territoriale lance en mars 2019 sa première formation de master d’études avancées (master of advanced studies), ainsi que des sessions de formation continue et de partage de pratiques innovantes pour les acteurs locaux.

Ces initiatives sont modestes et fragiles, comme la démocratie locale. Arrivent-elles à temps ?

Europe, art de vivre ensemble

Europe, art de vivre ensemble
Chacun en Europe a mille raisons de dénoncer, de regretter ou de blâmer l’Union européenne, qui est à la fois perçue comme
trop éloignée des citoyens
trop complexe
trop mercantile
trop interventionniste
trop impuissante à défendre les valeurs de l’Europe sur la scène mondiale
trop conventionnelle dans ses raisonnements économiques
trop dominée par les grands Etats pour les petits Etats
trop dépendante des petits Etats pour les grands Etats

Ces reproches, ces déceptions et ces frustrations expriment-ils
un doute fondamental sur l’utilité de l’Union européenne,
ou une critique nourrissant une volonté de changement ?

Pour tenter de répondre à la question du sens de l’Union européenne, nous proposons un raisonnement « a contrario », pour tenter de répondre à la question suivante : « que se passerait-il sans l’Union européenne ou hors d’elle ? ».

Comme il est trop hasardeux d’imaginer comment l’histoire aurait pu se dérouler autrement, nous nous appuierons sur des situations réelles, présentes ou passées :
le Brexit,
la crise actuelle entre l’Espagne et la Catalogne,
les trajectoires de la République tchèque et de la Slovaquie, depuis la disparition de l’ancienne Tchécoslovaquie jusqu’à présent,
celles des anciennes républiques yougoslaves, depuis la disparition de la Yougoslavie jusqu’à présent.

Si l’on se penche sur le cas du Royaume-Uni, les partisans de la sortie de l’Union considèrent que, du fait des particularités de sa culture, grâce à la taille de son marché intérieur, de son niveau de revenu par habitant, supérieur à la moyenne de l’Union, et de l’existence de relations privilégiées avec les pays du Commonwealth, le Royaume-Uni aurait tout à gagner d’une sortie de l’Union européenne.

Sans préjuger de l’issue d’un processus complexe et inédit, l’amorce de trajectoire vers le Brexit (« amorce », car au moment où nous réfléchissons, le Royaume-Uni est toujours membre de l’Union et les effets de la trajectoire ne sont encore que préfiguration de ce qui est susceptible de se produire après la sortie effective de l’Union) indique que la rupture avec l’Union remet en cause les libertés de circulation et la participation du Royaume-Uni au marché unique européen :

affectant non seulement le libre-échange de part et d’autre de la Manche,

mais aussi la liberté pour les citoyens européens de travailler au Royaume-Uni et réciproquement ; or les Européens travaillant au Royaume-Uni ne sont pas, comme l’imaginait les populistes, des hordes de « plombiers polonais » venant priver de travail leurs collègues britanniques, mais les porteurs de compétences multiples qui, avant même que le Brexit ne soit consommé, commencent à faire défaut dans de nombreux secteurs vitaux de l’économie britannique (santé, services, industrie, finances, numérique),

la sortie de l’Union remet en cause le fait que le Royaume-Uni bénéficie de financements de l’Union, sauf à continuer à payer ultérieurement sa contribution à ces programmes : programmes de recherche et développement, bourses Erasmus, soutien aux régions, soutien à l’agriculture ; alors que les partisans du Brexit pensaient que le Royaume-Uni allait économiser beaucoup d’argent public en quittant l’Union, force lui est aujourd’hui de constater que les financements de l’Union sont vitaux dans certains secteurs,

la perspective de sortie de l’Union provoque de fortes réactions de différentes composantes du Royaume-Uni, et risque de provoquer un regain de tension, notamment entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. De même avec l’Ecosse, qui a comme l’Irlande du Nord majoritairement voté en faveur du « Remain », et qui envisage sa séparation d’avec le Royaume-Uni pour rester dans l’Union,

la négation de la citoyenneté européenne se révèle choquante pour de nombreux Britanniques, jeunes et moins jeunes, ayant goûté à l’immense richesse d’une culture européenne qui ne se résume pas à celle de la Grande-Bretagne, et qui n’imaginent pas devoir y renoncer,

quant à la question de l’immigration, l’idée que le Brexit allait protéger le Royaume-Uni semble battue en brèche : le Royaume-Uni pourrait être davantage confronté à la pression migratoire après la séparation qu’avant, dans la mesure où la solidarité communautaire consistant à ce que d’autres pays accueillent les migrants désireux de se rendre au Royaume-Uni ne résistera pas longtemps.

Ainsi, avant même que la séparation ait été consommée, les effets déstabilisants du Brexit sont d’ores et déjà à l’œuvre de façon tangible : chute de la Livre Sterling, ralentissement de la croissance, augmentation des dépenses publiques, démoralisation d’une partie de la population, carence de main d’œuvre dans de nombreux secteurs d’activité, départ d’entreprises étrangères, tensions politiques mettant en jeu l’existence même du Royaume-Uni. Chose inimaginable il y a quelques mois encore, des citoyens britanniques manifestent, bannière étoilée au vent, pour réclamer l’annulation du Brexit.

Ils prennent en effet conscience que si le Brexit est « hard », ses effets délétères pour l’économie seront maximum, et s’il est « soft », le Royaume-Uni se retrouvera dans la situation peu enviable de la Norvège ou de la Suisse : respecter les règles de l’Union et accepter l’autorité de la cour de justice de l’Union, sans plus participer aux processus de décision fixant les règles du jeu communautaire.

L’étude de la crise entre l’Espagne et la Catalogne apporte un éclairage complémentaire à notre réflexion par l’absurde. Ni la Catalogne, ni l’Espagne ne remettent en cause leur participation à l’Union. Or la séparation d’avec l’Espagne ferait juridiquement sortir la Catalogne de l’Union et la contraindrait à demander son adhésion, de la même façon qu’une Écosse devenue indépendante du Royaume-Uni aurait à faire acte de candidature.

Mais entre l’Écosse et la Catalogne, les deux situations sont très différentes puisque l’Espagne, qui entend bien rester membre de l’Union, aurait les moyens de s’opposer à la demande d’adhésion de la Catalogne, dans le cadre de la règle d’unanimité des membres qui prévaut en la matière. Alors que le Royaume-Uni, sorti de l’Union, n’aurait aucun moyen de s’opposer à l’adhésion d’une Ecosse devenue indépendante.

Ainsi, un des freins les plus forts aux velléités d’indépendance catalane pourrait être le risque perçus par ses citoyens, que la Catalogne ait à sortir du cadre de l’Union européenne. Les manifestations d’unionistes catalans, brandissant les trois drapeaux de la Catalogne, de l’Espagne et de l’Union européenne illustrent l’effet repoussoir sur eux d’un scénario de sécession d’avec l’Espagne et donc d’avec l’Union européenne. Ces trois drapeaux brandis simultanément sont aussi le symbole du fait qu’identité régionale, identité nationale et identité européenne ne s’excluent pas, mais se conjuguent.

Dans le cas du « divorce de velours » entre Tchèques et Slovaques, la séparation s’était faite entre les deux républiques, à une époque où la fédération qui les unissait n’était pas membre de l’Union. Beaucoup d’observateurs imaginaient alors que la séparation se traduirait par d’importantes difficultés politiques et économiques, notamment pour la Slovaquie, jusque-là dépendante des financements de Prague. Or l’Union et ses règles de libre circulation ont servi de cadre aux relations entre les deux républiques, rendant inutile l’érection de barrières entre elles, évitant que leurs entreprises aient à se replier sur des marchés réduits comme peau de chagrin. Les financements structurels européens ont joué un rôle d’accélérateur de croissance.

C’est pourquoi, déjouant les pronostics économiques et politiques les plus sombres, la croissance a été rapide dans les deux républiques, la confiance des investisseurs y a été forte, les finances publiques maîtrisées. La Slovaquie est rapidement entrée dans l’Eurogroupe, hypothèse que personne n’aurait imaginée 10 ans plus tôt. Le revenu moyen par habitant en République tchèque comme en Slovaquie est dorénavant proche de la moyenne de l’Union européenne.

Si l’on rappelle maintenant a contrario le cas de l’ancienne Yougoslavie (Slovénie mise à part qui a d’emblée été considérée, à l’instar de la République tchèque et de la Slovaquie, comme ayant vocation à adhérer à l’Union) : l’absence de perspective d’adhésion pour les autres républiques de l’ancienne Yougoslavie a contribué aux conflits qui les ont déchirées. Plus tardivement, la perspective d’adhésion enfin reconnue a contribué à apaiser les tensions, rendant possible l’entrée de la Croatie, probablement suivie par d’autres.

Ces quatre trajectoires, très différentes les unes des autres, mais qui ont en commun la comparaison entre une vie hors du cadre de l’Union européenne et une participation à celle-ci, suggèrent que l’herbe n’est pas plus verte de l’autre côté de la limite de l’Union. C’est lorsque l’on risque d’être privé d’un bienfait qu’on mesure mieux la chance qu’on avait d’en bénéficier, même si cette situation paraissait acquise définitivement.

Marine Le Pen a appris à ses dépens, lors du second tour de l’élection présidentielle française, que ses concitoyens, même s’ils sont critiques sur la construction européenne, sont attachés à la participation à l’Union et à l’euro ; elle n’avait pas mesuré l’effet repoussoir de son programme de retour au franc puis de sortie de l’Union.

La série d’études de cas à laquelle nous venons de procéder conduit à l’idée que dès lors qu’il est remis en cause, le « vivre ensemble en Europe » et « l’acquis communautaire » deviennent désirables et mobilisateurs pour les citoyens. Ainsi, les critiques et les reproches assez largement adressés à la construction européenne ne sont majoritairement pas à interpréter comme des refus du principe de l’Union, mais comme une exigence prenant sa place dans le débat démocratique, à l’intérieur d’un cadre institutionnel, qui s’est progressivement affirmé comme légitime voir indispensable.

On pourrait en rester là et conclure que tout va pour le mieux en Europe, et qu’il n’y a rien de fondamental à changer. Ce serait se priver de l’intérêt critique que les citoyens portent à la construction européenne pour faire progresser celle-ci et inventer un art de vivre ensemble qui prenne en compte l’expérience de plus de 60 années de construction européenne.

Les trajectoires que nous venons d’analyser devraient en particulier inciter à se pencher sur une question fondamentale, longtemps restée dans le domaine du non-dit : celle des relations entre les collectivités locales, les régions, les Etats, l’Union européenne et le monde. Aucun de ces niveaux n’a le monopole de la vie démocratique. La citoyenneté s’exerce à chacun de ces niveaux, de façon complémentaire et pour ainsi dire « emboîtée », comme le sont les poupées russes, l’une à l’intérieur de l’autre.

Aimer sa commune et participer à la vie démocratique en son sein aide à aimer sa région, son pays et l’Europe. Chacun des niveaux de citoyenneté se nourrit des autres niveaux et le vivre-ensemble s’organise d’autant mieux que l’articulation est bien conçue entre les différents étages de l’édifice, avec la subsidiarité comme principe : l’organisation commune est d’autant plus légitime et efficace qu’elle est conduite à petite échelle.

Il est utile ici de faire référence à la pensée de Masaryk, sur « l’activité à petite échelle » et son intérêt pour les « petites nations », éloge de la proximité. Il faut aussi évoquer Vaclav Havel et sa « politique qui vient d’en bas », à l’inverse de la technologie du pouvoir qui descend d’en haut.

Cultiver la « responsabilité », c’est donner la priorité à la proximité. Etre responsable, c’est être capable de « répondre » aux interpellations des citoyens, c’est savoir écouter, savoir débattre, savoir assumer. A grande échelle, la responsabilité est plus impersonnelle, plus diluée. A petite échelle, la responsabilité est directe. Quand un élu local se trouve sur la place du marché, il est au contact personnel des citoyens qui le connaissent et qu’il connait. Il lui faut entendre les critiques, recevoir les suggestions, être capable de rendre compte.

Malgré le rôle croissant du Parlement européen, l’Union est encore trop souvent perçue comme un jeu diplomatique et intergouvernemental, éloigné de la vie réelle. Pour que l’Europe gagne en démocratie et en responsabilité, il faut qu’elle soit fondée non seulement sur les États et le Parlement européen, mais qu’elle soit aussi en dialogue avec les régions, les collectivités locales et les citoyens. Les maires et autres élus locaux sont détenteurs d’une expérience irremplaçable de la démocratie, ils sont au cœur de l’agora de leur cité. C’est la raison pour laquelle, dans toutes les démocraties, ce sont les maires qui recueillent le plus fort taux de confiance des citoyens. C’est donc aussi avec eux qu’il faut construire l’Europe citoyenne.

L’Union européenne serait bien inspirée de faciliter l’éclosion d’un archipel de lieux de dialogue, d’échange d’expériences, de recherche-action et de formation sur la question de la démocratie locale et de sa contribution à la construction européenne. Ces creusets de débat, auxquels participeraient les élus locaux originaires de toute l’Union, et où les députés européens et les commissaires pourraient se plonger dans la réalité des terrains de l’Europe, permettraient de mettre au point les nouvelles formes du vivre-ensemble européen, et de les expérimenter.

A partir de ces creusets du débat, pourraient être organisées les modalités d’une mobilité des élus locaux et des jeunes citoyens européens, une sorte de « studium generale », tour d’Europe de la citoyenneté.

La République tchèque a un rôle important à jouer dans cette construction d’une démocratie européenne originale. Au cœur de l’Europe, elle dispose d’une tradition de pensée attachée à la responsabilité personnelle et à l’organisation de la société par ses acteurs de base. Hus, Chelcicky, Comenius, Masaryk, Patocka, Havel, pour ne citer que quelques-uns des penseurs qui ont contribué à cette réflexion.
Quel meilleur lieu que le Château de Prague, dans lequel deux présidents philosophes ont œuvré, pour créer un de ces premiers creusets du débat citoyen européen ?

Donner de la vigueur à la démocratie européenne, c’est aussi donner un enjeu réellement européen à l’élection des députés. Il faut mettre en œuvre la proposition, faite par Emmanuel Macron, de consacrer, au lendemain du Brexit, les 70 sièges de députés européens jusqu’à présent élus par les Britanniques, pour faire place à des députés issus de listes européennes, mêlant les différentes nationalités de l’Union. Ainsi les électeurs glisseront deux bulletins dans l’urne : la liste de leur choix pour les représenter au niveau de la circonscription dans laquelle ils vivent et la liste européenne de leur choix représentant l’ensemble de l’Union.

Construire la citoyenneté européenne, c’est enfin assurer la formation européenne à tous les niveaux de la formation tout au long de la vie, en histoire, géographie, éducation civique, littérature, arts.

L’Europe dispose de toutes les institutions dont a besoin une démocratie, il suffit maintenant de les nourrir de débats, d’idées, de culture et d’innovations, et tout le reste viendra par surcroît.

Le pire n’est jamais sûr

La théorie des dominos l’avait pourtant prédit : après le Brexit et l’élection de Trump, l’extrême-droite ne ferait qu’une bouchée de la petite Autriche, exposée aux flux migratoires, coincée entre les régimes autoritaires d’Europe centrale et orientale.

Or c’est le contraire qui s’est passé : après une campagne électorale ouvertement pro-européenne, le candidat écologiste à la présidence de la république autrichienne, Alexander Van der Bellen, l’a nettement emporté (53,3 % contre 46,7%, soit plus de 6,5 points d’avance) sur son rival populiste et xénophobe, Norbert Hofer, allié des « patriotes » Geert Wilders et Marine Le Pen.

Cette élection montre en particulier que le rejet des partis politiques traditionnels n’est pas à confondre avec le rejet du projet européen. Les résultats autrichiens démontrent aussi que la recherche d’un sens à la politique peut profiter à d’autres formations qu’à celles de l’extrême droite. En l’occurrence, les écologistes disposent d’atouts certains : par contraste avec les partis socio-démocrates, libéraux ou chrétiens-démocrates, ils n’incarnent pas le « vieux monde » de la politique et offrent des réponses inédites aux menaces qui pèsent sur l’avenir.

Pour peu que ces formations soient capables de porter leurs candidats jusqu’au deuxième tour d’une élection majeure, législative ou présidentielle. Or c’est souvent le problème, notamment en France: au lieu de participer à des primaires, qui leur donnerait l’occasion de faire connaître leurs valeurs et leur programme, de concourir à une stratégie d’alliance en vue des législatives qui suivront, les écologistes s’enferment dans des tactiques microcosmiques, qui les coupent de toute possibilité de peser sur le réel.

Ce qui vient de se passer en Autriche doit être source d’espoir et d’inspiration pour construire une Europe des citoyens.

A l’époque, savaient-ils ?

Un matin du mois de septembre 2029, vous découvrez que l’eau ne coule plus au robinet. A la fontaine publique vers laquelle vous vous précipitez, une foule attend déjà, bidons à la main. Renseignement pris, cette eau n’est pas potable. A la grande surface, les rayons d’eau minérale sont déjà vides.

Dans la journée, la mairie vous informe que le niveau des nappes est tellement bas que le réseau d’adduction n’est plus en mesure de fournir partout : des distributions auront lieu par camion-citerne, chaque foyer ayant un droit de tirage au prorata du nombre des membres de la famille, sur justificatif.

Au bout de quelques semaines sans amélioration de la situation, la vie quotidienne devient lourde, la propreté urbaine n’est plus correctement assurée, le prix des produits frais explose, il se murmure que des épidémies se développent. L’approvisionnement électrique devient sporadique, les centrales nucléaires et thermiques ayant été mises en veille par défaut de refroidissement. Les incendies de forêt se multiplient. Les tensions deviennent palpables entre les habitants.

Après quelques mois de réflexion, votre décision est prise. Vous allez quitter votre domicile pour rejoindre une région plus septentrionale, où l’eau et l’énergie restent abondantes : la Scandinavie, l’Islande, le Groenland, le Canada, l’Alaska ou la Sibérie, que le changement climatique a rendus plus hospitaliers.

C’est la Norvège que vous choisissez, même si les liaisons avec ce pays sont devenues précaires, du fait de l’afflux considérables de migrants. Le gouvernement nationaliste d’Oslo a instauré un contrôle strict aux frontières, notamment vis-à-vis des ressortissants des pays de l’ancienne Union européenne. Les tarifs pratiqués par les passeurs pour une entrée clandestine sur le territoire, depuis le Danemark ou le nord de la République indépendante d’Écosse, sont prohibitifs ; la sécurité de la traversée n’est pas garantie. Plusieurs connaissances ou membres de votre famille ont péri lors de tentatives de traversée. D’autres sont arrivés à destination, mais y vivent dans la clandestinité.

Ce scénario, vous l’imaginez difficilement pour vous. Et pourtant, depuis plusieurs années, tel est le sort d’innombrables habitants du Moyen-Orient et d’Afrique : la cause première des guerres et des misères qui les font fuir la terre de leurs ancêtres n’est ni la haine ethnique ni le fanatisme religieux : c’est le tarissement des ressources en eau et l’aridification des terres. Ces migrants de la soif sont suivis des habitants des littoraux, chassés par la montée du niveau des océans. Les populations du sud puis du nord du bassin méditerranéen, dont nous, leur emboîterons le pas, demain.

Pas besoin d’une imagination débridée pour prédire cet avenir : il est abondamment et éloquemment décrit et documenté par les études d’experts.

Nos enfants et nos petits-enfants s’interrogeront un jour : « à l’époque, nos anciens étaient-ils conscients de ce qui se passait ? Pourquoi n’ont-ils pas réagi plus tôt ? Défaut d’information ? Insouciance ? Irresponsabilité ? »

Oui, comment expliquer notre aveuglement face à la tragédie vécue par des personnes que nous croisons pourtant dans la rue ? Pourquoi ne sommes nous pas capables d’entendre leurs témoignages ? Pourquoi ne parvenons-nous pas à comprendre le lien entre grandes migrations et changement climatique ? Jusqu’à quand resterons-nous les bras ballant face aux deux phénomènes, pourtant si intrinsèquement imbriqués ?

Sancho Panza

Depuis quelques mois, la saga présidentielle française sature la chronique politique : la bal des ambitions se donne en spectacle.

Ce théâtre a-t-il du sens au-delà du cercle des impétrants et des journalistes ? La comparaison des programmes, des curriculum vitae et des traits de caractères des candidats doit-elle polariser à ce point le débat politique ? Pourquoi passe-t-on, à chaque élection présidentielle, de l’espoir de lendemains qui chantent à une profonde déception, puis à une franche détestation de la classe politique ? L’élection ne consiste-t-elle qu’à tenter d’éviter le pire ?

A quelque niveau que ce soit (municipal, intercommunal, départemental, régional, national, européen ou global), du fait de la globalisation et parce que des phénomènes nouveaux, encore totalement ignorés il y a quelques décennies comme le changement climatique, la protection des données personnelles, la menace terroriste, le niveau abyssal des inégalités, la décision politique est un univers de complexité croissante, dans lequel aucun individu, aussi éclairé soit-il, ne peut prétendre détenir, par lui-même, la solution à chacun des problèmes auxquels nos sociétés sont confrontées.

A tous les niveaux, la « gouvernance » publique est par essence et devrait être dans la pratique un processus collectif. Il n’y a plus guère que dans la monarchie républicaine à la française qu’on se berce de l’illusion désuète du pouvoir personnel en politique. Ce qu’on devrait attendre d’un chef d’état, c’est qu’il veille au bon fonctionnement des institutions, afin que du débat naissent des choix et des décisions.

En outre, chacun peut comprendre que le niveau national n’est apte et légitime à régler ni les problèmes locaux, ceux-ci doivent être gérés dans les collectivités locales, ni les questions globales, qui transcendent les frontières nationales et même les continents. Tenir tête aux multi-nationales ou réguler la pression migratoire ne peut se faire exclusivement au niveau national : sur ces questions, l’action efficace doit être construite et menée aux niveaux européen ou international.

Or la figure du monarque républicain, exerçant son droit régalien sur son « pré carré » empêche simultanément la construction d’une Union européenne crédible, et la maturation de la démocratie de proximité. Si l’Europe est si faible dans les domaines où elle serait la plus légitime (diplomatie et défense), c’est que le monarque républicain français n’entend pas « céder à Bruxelles » la substance de son « pouvoir ». Il y a quelque chose de Donquichottesque à cette posture.

Et nous sommes les Sancho Panza de l’histoire, conscients du caractère fantasmatique voir délirant des discours qui nous sont tenus, sans savoir comment sortir de ce mauvais rêve.

Plébiscite de tous les jours

Les commentaires sont innombrables sur les causes, les conséquences et les risques du Brexit.

Mais certains aspects de cet événement important me semblent avoir été peu discutés.

La décision de quitter l’Union, souhaitée par la majorité des électeurs britanniques et surtout, le fait que les institutions de l’Union et les autres Etats membres n’aient à aucun moment contesté la légitimité de cette intention, illustrent le fait que la construction européenne est bien la rencontre de volontés et non un projet impérialiste décidé par le haut. L’existence de l’article 50 permettant à un Etat de demander sa sortie est la marque claire de ce caractère volontaire. Cela peut paraître banal, mais on sait combien les processus de sécession ont, trop souvent dans l’histoire, eu des tours dramatiques, parfois guerriers ou violents.

Le deuxième élément de réflexion lié au Brexit est la question du « peuple européen ». Pour les eurosceptiques, l’inexistence d’un peuple européen rend impossible la construction d’une Europe démocratique. Or ce qui est en train de se passer au Royaume-Uni devrait conduire à remettre en cause ce qui ressemblait jusqu’à présent à une évidence. A l’intérieur du Royaume-Uni, le résultat du référendum est vécu comme un drame par des régions entières. Les signes d’attachement passionnel à l’Union européenne ne sont plus des faits individuels isolés.

Au moment où le risque de perte de la citoyenneté européenne devient majeur, la revendication au passeport européen prend des proportions inimaginables auparavant, notamment entre les deux parties de l’Irlande.

Mais c’est aussi dans les autres pays de l’Union qu’assistant à qui est en train de se jouer outre-Manche, les citoyens prennent conscience de leur attachement aux valeurs qui sous-tendent et inspirent la construction européenne. Au point que le risque de voir le Brexit ouvrir des boulevards aux eurosceptiques d’autres pays européens semble s’inverser : le chaos qui atteint le Royaume-Uni amène à prendre conscience du caractère structurant de la construction européenne.

Au-delà de tous ces éléments, c’est la question de la légitimité des Etats-Nations qui est posée avec les contrecoups du Brexit. La majorité des citoyens britanniques a-t-elle le pouvoir d’imposer ses vues à la majorité des Ecossais ou des Irlandais du Nord ? Ceux-ci sont-ils plus Britanniques qu’Européens ?

Cette question pourrait fort bien se transposer dans de nombreux autres états européens si d’aventure l’idée s’y organiser un référendum gagnait les esprits. Il est probables que les résultats différeraient très sensiblement d’une région à l’autre d’un même pays et que la question de l’articulation ou du conflit entre appartenance régionale, appartenance nationale et appartenance européenne se poserait en des termes très passionnels et potentiellement conflictuels.

Dans « Qu’est-ce qu’une nation ? », Renan définissait la citoyenneté comme un plébiscite de tous les jours. Ce plébiscite permanent est dorévanant ouvert et pas seulement au Royaume-Uni : la réponse que les habitants de l’Europe lui apporteront est loin d’être écrite à l’avance.

Construire l’Europe des démocraties locales

L’Europe, c’est une mosaïque de territoires d’une grande variété, dont la diversité et la multiplicité est un formidable réservoir de dynamisme, d’énergie et d’innovation, où l’Europe doit puiser les ressources nécessaires pour surmonter les diverses crises qu’elle traverse aujourd’hui.

La construction européenne permet certes aux États d’atteindre la masse critique nécessaire pour peser dans le monde ; mais cette démarche de passage à l’échelle continentale comporte nécessairement des risques de lourdeur et d’éloignement à l’égard des citoyens. A l’heure où les partis politiques nationaux sont de plus en plus remis en cause, où les discours traditionnels des professionnels de la politique paraissent de plus en plus « hors sol », la vitalité des démocraties locales et la légitimité des élus de proximité peut contrebalancer les risques d’un épuisement du jeu démocratique national, devenu stéréotypé : la diversité des territoires constitue la meilleur antidote à l’essoufflement des démocraties nationales.

Pour toutes ces raisons, l’échelon local est un niveau légitime et particulièrement propice à l’innovation en matière de biens et services collectifs. C’est aussi un niveau où les circuits de concertation et de décision sont plus courts et permettent une dynamique d’adaptation rapide.

Or, pour gérer leurs territoires de façon innovante, élus et acteurs de la vie locale dans toute l’Europe ont intérêt à dialoguer entre eux, pour rechercher des solutions au-delà de leurs références locales ou nationales, pour réaliser qu’ailleurs en Europe, on fait autrement.

Il n’existe pas aujourd’hui, au niveau européen, de lieux où se pratique systématiquement et de manière approfondie :
– formation, recherche et innovation par l’action sur les sujets de politique territoriale dans une perspective européenne, avec un accent particulier sur les interactions entre les niveaux locaux et le niveau européen
– échange d’expériences et de bonnes pratiques en matière des politiques publiques locales à l’échelle de l’Union européenne
– développement et animation des réseaux professionnels européens dans le monde des quelques 91.000 collectivités territoriales que compte l’Union.

C’est pour combler cette lacune que plusieurs personnalités européennes se sont mobilisées pour parrainer le projet du « Collège européen des démocraties locales et de l’innovation territoriale », également dénommé « Collège européen de Cluny » (collegecluny.eu). Leur appel sera lancé le 9 mai 2016, à l’occasion de la fête de l’Europe.

Ce projet est porté par l’association du Centre de Conférences Internationales de Cluny (CCIC), organisatrice depuis 15 ans à l’ancienne abbaye de Cluny de la « Convention des jeunes citoyens européens ». J’ai le plaisir d’animer l’équipe, composée de dix-neuf personnes de 8 nationalités, qui a imaginé le Collège européen de Cluny et qui prépare le lancement de son activité de formation et de recherche en 2017.

COP 21 : village global

Cent quatre vingt quinze gouvernements qui parviennent à s’entendre sur le fait que le réchauffement climatique est une réelle menace pour l’humanité, que des changements profonds de modèle de développement sont urgemment nécessaires, que les pays les plus industrialisés portent une responsabilité vis-à-vis des autres, que des mécanismes de solidarité doivent être mis en œuvre : voilà un moment important dans l’histoire !

Pour la première fois, l’ensemble des gouvernements reconnaît l’existence d’un bien commun : l’atmosphère, qu’il faut à tout prix protéger d’une dégradation fatale. Face à la nécessité de préserver ce bien commun, chaque État doit accepter de reconsidérer ses intérêts particuliers de court terme.

Mais l’accord, aussi spectaculaire soit-il, met en évidence l’importance du chemin qui reste à parcourir. Non seulement sur les plans économique et technique : comment atteindre concrètement les objectifs de réduction des concentrations en gaz à effet de serre ? Mais aussi en ce qui concerne la gouvernance mondiale. La COP 21 illustre les limites de la méthode intergouvernementale :
le processus de décision à l’unanimité freine et réduit l’ambition des décisions ;
l’absence de juridiction commune et d’exécutif commun prive les engagements d’un caractère réellement contraignant,
l’absence de représentation légitime des citoyens du monde et de leurs associations prive le processus d’une dynamique de progrès.

Avec les Nations Unies pour seule autorité, la planète bleue en reste au niveau archaïque d’une régulation impuissante, qui ne dépasse pas en moyens d’action ceux de la société des nations.

Il est urgent qu’émerge un débat de fond sur les institutions globales que la lutte contre le changement climatique rend nécessaires.

En attendant, ce n’est vraisemblablement pas au niveau des gouvernements nationaux que les progrès se réaliseront : c’est à celui des collectivités locales, régions, métropoles, territoires ruraux que les marges de manœuvre et la capacité d’agir reposent. Et ce sont les organisations non gouvernementales, les associations et les citoyens qui constituent l’âme du village global.

Grèce : le rappel de la démocratie

Les citoyens grecs ont clairement répondu par la négative à la question posée par leur gouvernement. Ils n’acceptent pas les conditions posées par l’euro-groupe pour poursuivre le soutien européen au système bancaire et à l’économie grecque.

S’agit-il pour autant d’un « oui » au retour à la drachme ? D’un « oui » à la sortie de l’Union ? « Non ! », répondent les électeurs interrogés à la sorite des urnes sur le sens de leur « non ». C’est également ce qu’indique Tsipras : le « non » est en réalité un « oui » massif à la poursuite de négociations, afin de trouver un accord. Le ministre grec des finances, partisan du « non » comme son premier ministre, tire quant à lui sa révérence pour ne pas être un obstacle à cet accord.

La balle est donc dorénavant dans le camp des institutions européennes et internationales, d’une part, mais surtout dans le camp des gouvernements des autres États de la zone euro.

Dans la confusion qui ne tardera pas, chacun analysant à sa façon le message envoyé par les électeurs grecs, il est crucial que des visionnaires se manifestent rapidement, parmi les dirigeants européens et, surtout, parmi les citoyens dans toute l’Europe, prêts à accepter un saut dans la gouvernance de l’Union et de la zone euro : c’est en sortant de la confrontation avec la Grèce, en prenant acte que le système a atteint ses limites, en admettant que le chaos grec pourrait rapidement devenir un chaos généralisé, qu’il faut enfin accepter de raisonner.

Un « oui » grec aurait sans aucun doute été plus confortable à court terme pour les tenants du statu quo, car il aurait permis de faire l’économie d’une réflexion fondamentale. Or le « non » grec est avant tout le refus de la lecture purement technique d’un problème politique. Oui, l’avenir de l’Union européenne est une question éminemment politique, qui nécessite courage et audace à court terme, et pas uniquement chez les Grecs.

Tous Grecs

La décision du gouvernement grec de soumettre à un référendum la décision à prendre par rapport à la zone euro est logique : les décisions attendues du gouvernement grec par ses partenaires ne correspondent pas au programme sur lequel la coalition en place a été élue.

Quoiqu’il en soit, le « non » ou le « oui » des citoyens grecs sera une réponse à une question mal formulée. Conçu en termes d’adaptation d’un Etat aux exigences du reste de la zone euro et du fonds monétaire international, le débat est en effet sans solution tenable : la Grèce ne pourra sortir de l’impasse par ses propres moyens.

Les efforts d’économie budgétaire nécessaires pour que la Grèce atteigne un excédent primaire lui permettant de rembourser progressivement l’énorme dette accumulée plongent durablement le pays dans la récession. Sans rééchelonnement ou réduction de la dette grecque, dont les créanciers partagent d’ailleurs une part de responsabilité, il n’y aura pas de solution durable au problème.

Or ce débat sur la restructuration de la dette ne concerne pas uniquement la Grèce. Il doit être conçu dans une approche plus ouverte, nécessairement accompagnée de mesures prises au plan national dans la durée, mais concernant également la solidarité budgétaire et fiscale et la gouvernance de la zone euro.

La crise grecque pose avec acuité la question d’une union monétaire qui n’est pas suffisamment accompagnée d’une capacité de décision et d’action. Il ne s’agit certes pas de créer un État européen intégré, une telle évolution n’étant pas adaptée à la diversité qui caractérise l’Europe et au rôle historique des institutions nationales.

La solution est à rechercher dans la logique du fédéralisme, qui conjugue l’unité d’action et la diversité des situations.

Ce débat nous concerne tous, et pas seulement les citoyens grecs.